Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Aéro Watch SA, dont le siège social est situé Rue de la Gare 7, 2350 Saignelégier, Suisse, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.aerowatch.com (ci-après dénommé " le Client "). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ART. 1 TERMES ET CONDITIONS
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site Internet ou les sites affiliés. Ces conditions s'appliquent aux personnes physiques, non commerciales, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Aéro Watch SA pourra contacter le Client par téléphone afin de vérifier l'identité de l'acheteur.
Aéro Watch SA se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de non-paiement ou d'insolvabilité du Client. Aéro Watch SA se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d'annuler un contrat contenant des erreurs de formulation, d'impression ou de calcul. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières. Après avoir passé sa commande, le Client recevra un email confirmant les éléments de sa commande et l'informant de la prochaine expédition de celle-ci dans les délais annoncés. Cet email constitue donc le contrat de vente entre Aéro Watch SA et le Client. Si, pour une raison indépendante de la volonté d'Aéro Watch SA, un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés dans les délais impartis, Aéro Watch SA informera le Client par e-mail de la nouvelle date de disponibilité du ou des articles en rupture de stock.
ART. 2 INSCRIPTION SUR LE SITE WEB
Lors de son inscription sur le site, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit à Aero Watch SA. Il doit choisir un mot de passe lors de son inscription pour utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
ART. 3 PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Les prix disponibles sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix garantis par une offre écrite restent valables jusqu'à l'expiration de l'offre.
ART. 4 PAIEMENT
Le paiement ne peut être effectué que par carte de crédit (paiement sécurisé ou par virement bancaire sur notre compte suisse). Lors de la commande en ligne, l'acheteur doit payer la TVA du pays dans lequel la montre est envoyée par Aéro Watch SA. Toute commande passée sur le site www.aerowatch.com ne peut en aucun cas être annulée une fois la marchandise expédiée.
ART. 5 ADRESSES DE LIVRAISON ET DE FACTURATION
Tous les produits d'un montant supérieur à CHF 100.00 - francs suisses seront livrés gratuitement à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Aéro Watch SA. Toute anomalie concernant la livraison (dommage, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) doit être signalée à Aéro Watch SA dès réception. En cas d'avarie, le Client doit en même temps contacter le transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. Cette plainte peut être adressée à Aéro Watch SA via le site Internet sous la rubrique : "Contactez-nous" et par e-mail : aero@aerowatch.com.
Le Client devra formuler toute réclamation auprès d'Aéro Watch SA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison pour toute erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité aux indications figurant sur la commande.
ART. 6 DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison peuvent varier selon les modèles commandés. Lorsque les articles sont en stock chez Aéro Watch SA à la date de validation de votre achat, le délai de livraison est d'environ 5-6 jours (hors cas de force majeure, grève des transports, etc.) En revanche, certains produits (éditions limitées, montres contenant de l'or, de l'argent, du platine, des montres très prisées du grand public, etc.) peuvent nécessiter des temps d'attente plus longs selon le calendrier (Saint-Valentin, fête des mères, fêtes de Noël, etc.), des retards éventuels des fournisseurs de pièces de rechange (cadrans, aiguilles, boîtes, etc.) ou une conjoncture d'achat peu favorable sur le marché des métaux précieux internationaux. Les délais peuvent donc varier de 10 jours à 3 mois.
ART. 7 TAXES ET DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site Internet et livrée à l'étranger peut être soumise aux taxes et droits de douane qui s'appliquent lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et toutes taxes liées à la livraison d'un produit sont à la charge du Client et relèvent de la seule responsabilité de ce dernier. Aéro Watch SA n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter les autorités compétentes de son pays.
ART. 8 RETOURS
Dans le cas de livraison d'un article non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, le Client doit consulter notre politique de livraison (article 5). Pour être accepté, tout retour doit être signalé à l'avance au Service Clients d'Aéro Watch SA. Les frais d'expédition sont à la charge d'Aéro Watch SA, sauf s'il s'avère que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration originale faite par le Client dans le formulaire de retour.
En vertu du droit commercial, aucun article dans un état tel que décrit sur le site et sans dommage ne pourra être repris par Aéro Watch SA à la suite d'un changement d'avis de la part du Client.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page "Livraison et retours".
ART. 9 ÉCHANGES
L'échange du produit est possible dans les 7 jours suivant la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client doit joindre le montant supplémentaire (virement bancaire) à la demande d'échange. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une note de crédit égale à la différence de prix pour un achat à effectuer sur le site.
ART. 10 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'Aéro Watch SA jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations envers Aéro Watch SA, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
ART. 11 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Aéro Watch SA s'engage à apporter tous les soins usuels dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Toutefois, la responsabilité d'Aéro Watch SA ne saurait être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les tribunaux suisses. Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fabricant ou un fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos présentant les produits sur le Site, les textes et descriptions commandés, Aéro Watch SA ne saurait être tenue responsable. Aéro Watch SA prend toutes les mesures en son pouvoir pour fournir les services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Elle est responsable de tout dommage direct et prévisible lors de l'utilisation du Site.
Aéro Watch SA s'engage à remplacer tout produit défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site sont identiques à celles offertes dans le secteur Bijouterie-Horlogerie. En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie a expiré, les prix appliqués seront ceux en vigueur, un devis préliminaire pourra être demandé au fabricant, pour un coût respectif de CHF 30.- déductible de la facture si la réparation est effectuée.
ART. 12 LICENCE D'ACCÈS AU SITE WEB
Aero Watch SA accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site pour un usage personnel. Le Client n'est en aucun cas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite expresse d'Aéro Watch SA. Cette licence ne permet pas au Client d'utiliser, pour la vente ou toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie d'informations pour le compte d'un autre commerçant, graphiques, images, textes, photographies, etc.). Ce site Web ou toute partie de ce site Web ne peuvent être reproduits, copiés, vendus ou exploités à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d'Aero Watch SA. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant la reproduction d'une marque, d'un logo ou de toute autre information (notamment images, textes, modèles) appartenant à Aéro Watch SA sans l'autorisation écrite expresse de ce dernier.
ART. 13 COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET CONTENU
Les utilisateurs du site peuvent nous envoyer des critiques, des commentaires ou d'autres contenus ; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou d'autres informations pour autant que ces contenus ne soient pas illégaux, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, en violation des droits de propriété intellectuelle, ou nuisibles à des tiers et ne consistent ni ne contiennent de virus informatiques, de militants politiques, de sollicitations commerciales, de publipostages, ou toute autre forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout contenu.
ART. 14 LIEU DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse des contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs aux relations commerciales entre le Client et Aéro Watch SA sont soumis à la juridiction des tribunaux suisses et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton du Jura à Porrentruy, le siège social d'Aéro Watch SA étant situé à Saignelégier (JU) en Suisse.